Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318827_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; B C est scolarisée depuis son entrée en sixième et pour la rentrée 2023 au sein du collège Buffon dans le quinzième arrondissement et elle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401416_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
location, la résidence ayant été construite en 1979, des fuites d’eau ayant eu lieu dans la salle de bains chez la voisine du dessous avant le départ du locataire et l’entrepreneur ayant été victime d’un « burn-out
Source officielle3ème chambre
DTA_2305024_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
formulaire de reconnaissance de maladie professionnelle, partiellement complété, ainsi qu’un certificat médical daté du 28 mars 2022, rédigé par un psychiatre lequel précise suivre l’intéressée pour un burn-out
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
sociétés Etre et Chêne, Maf, Axa France Iard, Maaf Assurances, Smabtp, Sch Service et Conseil en Habitat, Conseil Conception Réalisation Btp, Action Bois Construction, Bois 2 Bout Charpente, Md Bâtiment, Buron
Source officielle3ème chambre
DTA_2401236_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., attachée d’administration, a transmis aux services du rectorat un arrêt de travail ordinaire mentionnant un « burn-out » ainsi qu’un arrêt initial accident du travail
Source officielle3ème chambre
DTA_2302342_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
il a saisi la commune d’une réclamation préalable indemnitaire aux termes de laquelle il fait état des difficultés professionnelles qu’il a rencontrées depuis 2022 qui l’ont conduit à déclencher un « burn-out
Source officielle