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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002604_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Enfin, par une délibération du 18 novembre 2019, le conseil de métropole a approuvé le SCoT de Montpellier Méditerranée Métropole révisé pour la période 2020-2040.

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