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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305681_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il soutient que la décision de l'ANTS de retenir un montant de 413,26 euros au titre des frais d'obtention d'un certificat d'immatriculation laisse à sa charge un " delta " de 25,50 euros par rapport à
Source officielle5ème chambre
DTA_2108956_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La décision en litige a été signée par Mme Isabelle Arrighi, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, qui avait reçu une délégation de signature à cette fin par arrêté préfectoral du 4 juin 2021
Source officielle3ème chambre
DTA_2402536_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En dernier lieu, s'il est titulaire d'un contrat de travail en tant qu'agenceur depuis le 18 janvier 2023 au sein de l'entreprise Delta Montage qui atteste de son professionnalisme et de la difficulté
Source officielle3ème chambre
DTA_2203396_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
est entachée d'erreur de droit dès lors que l'administration s'est uniquement fondée sur le rapport d'analyse réalisé par l'institut national de police scientifique contenant un résultat positif au delta
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500076_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A C, ressortissante de nationalité haïtienne, né le 26 mai 1991 à Delmas (Haïti), déclare être entrée irrégulièrement en France en septembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300761_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés, le Conseil d'Etat ayant précisé que des variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes peuvent être distinguées quand leur concentration en delta
Source officielle3ème chambre
DTA_2200915_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
unilatérale de contrat de travail datée du 26 octobre 2020, émanant de la SARL Euro Trans, ainsi qu'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de mécanicien consenti par la société Delta
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
métropole et des départements d'outre-mer : 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; 2° Riveraines des estuaires et des deltas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300753_20230216
16 février 2023
16 février 2023
stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés, le Conseil d'Etat ayant précisé que des variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes peuvent être distinguées quand leur concentration en delta
Source officielle9ème chambre
DTA_2212325_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C A, représenté par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 septembre 2022 par lesquelles le directeur du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne l'a placé
Source officielle