Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104296_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Saint-Aubin-Sur-Scie, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions en tant
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2103317_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif obligatoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2212325_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C A, représenté par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 septembre 2022 par lesquelles le directeur du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne l'a placé
Source officielle2ème chambre
DTA_2102436_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme D B, représentée par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2204566_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'agriculture
Source officielle