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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303116_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C D, représenté par Me Husson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation pour l'enregistrement de sa demande de titre de séjour, dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205414_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A était scolarisé en classe de terminale au lycée général et technologique Victor Hugo de Hennebont.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305255_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2023 et 18 décembre 2024, la SARL Sakura du Paradis, représentée par Me Husson, avocate, demande au tribunal :

Source officielle