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2 résultats pour « Isabelle LOREAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301753_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Palais, 4, 8, 14, 16, 22, 26, 28, 36, 40 et 46 rue de Crowborough, 2 ter rue Ferdinand Buisson, 2 et 6 allée du Château Blanc, 6 et 12 chemin de la Colline, 26 rue Emile Decourt, 5, 7 et 11 rue Emile Loiseau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103288_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

M. et Mme B, propriétaires d'une maison d'habitation située 6 place Loiseau d'Entraigues à Tours (Indre-et-Loire), déplorent les nuisances résultant du stationnement de bus en face de leur habitation.

Source officielle