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4 résultats pour « Jérôme Duvignau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107667_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 septembre 2021, le 20 juin 2022 et le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104448_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 20 juillet et 20 septembre 2021, le 20 juin 2022 et le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jérôme Duvignau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105693_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet et 20 septembre 2021, le 20 juin 2022 et le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109076_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2021, les 20 juin et 1er août 2022 et les 13 et 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande

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