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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2107667_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 septembre 2021, le 20 juin 2022 et le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande au tribunal :
ORTA_2104448_20250217
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 20 juillet et 20 septembre 2021, le 20 juin 2022 et le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jérôme Duvignau
ORTA_2105693_20250217
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet et 20 septembre 2021, le 20 juin 2022 et le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande
ORTA_2109076_20250217
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2021, les 20 juin et 1er août 2022 et les 13 et 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai et 26 juillet 2024, la commune de Vernon, représentée par Me Jérôme Duvignau, demande à la cour : - de rejeter la requête comme irrecevable ; -