Jérôme Coutant, Mme Julie Coutant, M. Joris Giraud, M. Camille Guillon, M. Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.

représentant le Comité social et économique d'établissement de Gravenchon d'Esso Raffinage, le syndicat Force ouvrière Exxonmobil du siège de Nanterre et territoires et de la plateforme pétrochimique de Port Jérôme

Ils soutiennent que : - l’article R.132-2 du code de l’expropriation est méconnu dès lors que l’arrêté comporte une erreur sur la nature du terrain qui n’est pas en « terre » mais comporte une maison

implantées tels qu’un garage automobile, une carrosserie, une armurerie et un hôtel ; cette exclusion est entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard du classement en ZP3 de l’ensemble des terrains

ingénieurie, par des mémoires enregistrés les 26 juillet 2022 et 13 octobre 2022 et Awa Architectes, par des mémoires enregistrés les 18 juillet 2022 et 13 octobre 2022, toutes deux représentées par Me Tertian

sociétés P3G ingénieurie, par des mémoires enregistrés les 26 juillet et 13 octobre 2022, et Awa Architectes, par des mémoires enregistrés les 18 juillet et 13 octobre 2022, toutes deux représentée par Me Tertian

A ce titre, lui est administré un traitement médicamenteux composé de Tercian(r), Risperdal(r) et Théralène(r).

A ce titre, lui est administré un traitement médicamenteux composé de Tercian(r), Risperdal(r) et Théralène(r).

B et Mme C, représentés par Me Jérôme Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines a délivré