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11 résultats pour « Jacques LEROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ex 5ème Chambre

DTA_2005456_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

titre de l'année 2014, à raison de son établissement situé boulevard Jacques Cassini à Cholet.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103777_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La SA L'immobilière Leroy Merlin France est propriétaire d'un bien immobilier situé boulevard Jacques Cassini à Cholet (Maine-et-Loire), à raison duquel elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301335_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

mars 2023, la société d'économie mixte (SEM) Territoria a lancé une procédure en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la restructuration des sections hôtellerie et restauration du lycée Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303684_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B E et Mme A E, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403814_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

E D, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303275_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la SMABTP, ès-qualité d'assureur de la société Garrigues, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304653_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme E A, représentée par Me Leroux, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301773_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301774_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903605_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Elle soutient que : - par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 mars 2018, elle a obtenu l'expulsion du domicile conjugal de son mari, Jacques C, auteur de violences conjugales à son encontre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103897_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B F, professeur certifié hors classe en économie-gestion option comptabilité-finance, était affecté au lycée Jacques Cœur à Bourges.

Source officielle