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10 résultats pour « Jacques SABATIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2004131_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

et celles de Me Mostaert, substituant Me Ducloy, représentant les société Sibeo Bet Ingénierie et Jacques Cardon Architecte.

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TA

Juge unique 5

DTA_2104396_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juillet 2021 et le 1er juin 2023, la SCI Les Quatre Vents, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal, dans le dernier

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600287_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Sabatier-Raffin pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500060_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, Arnoux B, représenté par Me Jacques Urgin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté RF/n° 2024/303 du 29

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400039_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., présente. Le préfet n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme B...

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TA

6ème Chambre

DTA_2405534_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Sèvres, représentée par Me Sabattier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 3 000

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402518_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

tierce personne temporaire. 15 000 euros au titre du préjudice moral Par un mémoires en défense, enregistré le 17 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501232_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mars et 6 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ;

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601795_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Soli a lu son rapport et entendu les observations : de Me Finet, pour la société Annexia Service, de Me Sabattier pour la métropole Nice Côte d’Azur, et de Me Demun pour la société All Services.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400776_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

vertu de l’article L. 262-4 de ce code : « Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : (…) 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique

Source officielle