Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 29 août 2025, l'EHPAD Saint Jacques, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Panarcades, représentée par Me Lime-Jacques, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Mme C A, professeure des écoles, exerçait durant l'année scolaire 2020/2021 au sein de l'établissement scolaire Jacques Prévert à Dietwiller.

mai 2022, la commune de Vienne a réclamé à Mme A... le paiement d’une somme de 500 euros correspondant à des frais forfaitaires d’enlèvement d’un dépôt de déchets constaté sur la voie publique rue Jacques

Villard, rapporteur public ; - les observations de Mme C et de M. D représentant la commune de Chambéry. Considérant ce qui suit : 1.

d'éducation physique et sportive dans l'académie de Strasbourg, a été nommée titulaire en zone de remplacement pour le département du Haut-Rhin, avec un rattachement administratif fixé au collège Jean-Jacques

A... se disant Burhan C..., alors retenu au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande, représenté par Me Semino, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°