Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202651_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Mattea services, représentée par Me Jason Benizri, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :
Source officielle5ème chambre
DTA_2306558_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309026_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, ressortissant béninois né en 2000, est entré en France le 18 septembre 2021 et a obtenu le bénéfice d'un titre de séjour pluriannuel en qualité d'étudiant, valable du 26 août 2022 au 25 août 2024.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405528_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, ressortissant béninois né en 1985, déclare être entré en France le 13 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 6 septembre 2019.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411760_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, ressortissant béninois né en 1985, déclare être entré en France le 13 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 6 septembre 2019.
Source officielle