CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Jaureguiberry »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200320_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que : - il a été affecté à Mururoa sur l'escorteur d'escadre Jauréguiberry entre le mois d'août 1966 et le mois de février 1967 en qualité de mécanicien chef de quart machine et plongeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101957_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

à un risque d'inhalation important de contamination interne par inhalation ou ingestion de poussières de gaz radioactifs ; - par ailleurs, il travaillait en tant que fourrier à bord du navire Jauréguiberry

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110972_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il résulte d'un acte établi par Me Jaureguiberry, notaire à Aspet, le 15 septembre 2023, que Mme B C est l'héritière de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301946_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

lieu à l'arrêté du 28 août 2024, avait pour objet la modification du balcon aménagé au premier étage à l'angle sud-ouest du projet de construction, au droit de l'impasse des écoles et de l'avenue Jauréguiberry

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306131_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A a été affecté en sa qualité de major des équipages de la flotte, entre le 1er janvier 1964 et le 19 août 2001 notamment sur les navires EC Maist Pont, Le provençal, Jaureguiberry, Berlaimont, Dompaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001742_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

fonctions, notamment de mécaniciens dans les compartiments de machinerie et chaufferie qui l'ont conduit à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante, au sein de l'escorteur d'escadre " le Jauréguiberry

Source officielle

Annonces BODACC165 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Société Michel JAUREGUIBERRY

SIREN 322457912Greffe du Tribunal de Commerce de pau

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENAT JAUREGUIBERRY

SIREN 537576142Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALAIN JAUREGUIBERRY

SIREN 823699020Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL T.C. JAUREGUIBERRY

SIREN 794311555Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/04/2026

Voir →

Procédures collectives

JAUREGUIBERRY, Jean-Marie

SIREN 419190749Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 26 Octobre 2020 - Liquidateur : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - N° RG : 20/00027

24/10/2025

Voir →