Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions des sociétés Chabal architecte, Arche 5, Bureau Michel Forgue, Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, Entreprise SDE et Cuynat construction sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Leucate, de la SARL Ferrie Françoise, de la Mutuelle des architectes français, de Me Bernard Sanchez liquidateur judiciaire de la SARL Jean-Paul
Source officielle2ème chambre
DTA_2201011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Soy, pour Mme B, requérante, - et les observations de Me Michel, pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MD..., Jean BZ..., DJ... EQ... CB... BN..., Sergio NC...
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
des remarques et validé la procédure des joints de chaussée dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur pour le compte du SMTC-AC ; - la société Eurovia Dala, venant aux droits de la société Jean
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103016_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, la SAS Bureau Veritas construction, représentée par Me Louis-Michel Faivre conclut à titre principal au rejet de la requête, de réduire la condamnation en réparation
Source officielle