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38 résultats pour « Jean Paul Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400716_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, Me Jean-Paul Tomasi, représenté par le cabinet d’avocats Asterio (Me Bracq), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224875_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu, enregistré le 13 décembre 2022, le mémoire par lequel le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201893_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2507676_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400165_20240106

Administratif

6 janvier 2024

6 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2024, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2508526_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Jean-Roy Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2500152_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2308538_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, avocat, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406354_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, a communiqué des pièces complémentaires, enregistrées le 27 mars 2024.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506873_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432750_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2025, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2210397_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2328653_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203623_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2418562_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506778_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300488_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2303345_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432878_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2025, le préfet de police, représenté par Me Jean-Paul Tomasi, conclut au rejet de la requête. Par une décision du 6 mars 2025, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300541_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le préfet de police, représenté par Me Jean Paul Tomasi conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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