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11 résultats pour « Jean Pierre GROSSETI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401295_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SAS Les Decs qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500227_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à la SARL Green qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300915_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

végétalisée, sur la parcelle cadastrée section A n° 2891, située Boulevard Jeanne Bozzi, à Porticcio.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401296_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A, à étendre une maison individuelle, sur un terrain situé boulevard Jeanne Bozzi, sur les parcelles cadastrées section A n°s 1413 et 1417.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301047_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C, de Mme H, de la collectivité de Corse, de la commune de Grosseto-Prugna, de la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600737_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., en vue de la création d’une résidence de 12 logements collectifs et 14 places de stationnement, sur la parcelle cadastrée A 6240, située 464 boulevard Marie-Jeanne Bozzi, 20166 Porticcio.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400104_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527925_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311478_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

AD J demeurant 8 Place Charles Moreau à Rezé (44400) ; * Mme U O demeurant 7 Allée Jean Rostand à Carquefou (44470). - pour la parcelle cadastrée AP 63, 20 Place Pierre Sémard à Rezé : * M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403157_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403158_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle