Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
autorisées dans le périmètre de la commune ainsi délimité : de la rue de Dunkerque à la rue du Docteur A, en passant par les rues du Dragon, des Poutrains, Nationale, Avenue Millet, de la Fin de la Guerre, Jean
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200320_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Paul Y Fouk, Pa Tiarii, Benjamin Ora, Garry Counen, et Amosa Avaemai demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Papara a implicitement refusé de leur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Bart), rue Jean Bart, rue de la Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann, rue Turgot (partie comprise entre la rue Kellermann et la place des Phalempins), ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
un compte rendu avant d'accepter la réception ; - par ailleurs, le Chicm a passé, d'une part, le 22 septembre 2016 un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire Séquences (mandataire)-Jean-Paul
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code de la consommation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206348_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle