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5 résultats pour « Jean-Baptiste GINIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2305371_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le GIE Genius a vainement réclamé le 23 décembre 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506721_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

D B demeurant Elbchaussee 156 AD à Hambourg 22605 (Allemagne) et Mme C E demeurant 19 D rue Jean-Baptiste Legeay à Guérande (44350), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415402_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Rousseau à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (44860), de Mme G F (nu-propriétaire indivisaire) demeurant 4b rue Loradoux à Bois-Colombe (92270), de Mme I H (nu-propriétaire indivisaire) demeurant 13 avenue Jean-Baptiste

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201542_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre 2022, 8 et 28 décembre 2022, la fédération départementale pour le transport des élèves de l'enseignement public du Tarn, représentée par Me Gil,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200342_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars et 19 mai 2022, la commune de Vias, représentée par SELARL Gil-Fourrier et Cros, conclut au rejet de la requête, au besoin en faisant application des

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