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15 résultats pour « Jean-Christophe MICHEL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415879_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Maintenance Industrie, représentée par Me Jean-François Louis (SCP Souchon-Catte-Louis et Associés), avocat, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

. / Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère ". 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304049_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203518_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Delandre, magistrat désigné ; - le observations de Me Konate, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201925_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Son avocat peut ainsi prétendre au bénéfice des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401146_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rouichi, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la décharge de l'indu : 1.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2407880_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Thalinger, avocat de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303185_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Christophe Carol.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203006_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Delandre, magistrat désigné ; - les observations de Me Kobo, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300898_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Larmanjat, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201953_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Delandre, magistrat désigné, - et les observations de Me Konaté, avocate de M. I. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400445_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301724_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300221_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Roulet, avocate de M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203891_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Echchayb, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle