Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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Toutefois, Mme E produit trois contrats d'assurance médicale valables du 2 octobre au 2 novembre 2023 pour son séjour et celui de ses enfants en France, des billets d'avion aller et retour correspondant

A... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France et de la poursuite de ses études.

Meaux 77100, mon primaire était a BINET aussi 77100 Meaux, j’étais collégien a BEAUMARCHE Meaux77100, maintenant je suis lycéen a JEAN VILLAR Meaux 77100 ».

Enfin, ils ne produisent aucun justificatif s'agissant des garanties de leur retour, tels des billets d'avion aller et retour.

et que son fils et une de ses sœurs, de nationalité française, ainsi qu'une autre de ses sœurs, disposant d'un titre de séjour, vivent en France.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

E..., ressortissant marocain né le 5 mai 1992 à Rabat (Maroc), est entré en France le 23 mars 2021, muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de français, à la suite de

B... résidait en France depuis quatre années à la date de la décision contestée sous couvert d’un titre de séjour « étudiant », ce titre de séjour ne lui conférait aucun droit à demeurer en France à l’

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... est entrée en France en septembre 2020 et était donc présente sur le territoire français depuis plus de trois ans à la date de la décision attaquée.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Billet-Ydier.

tant qu'elle fait application de l'article 8 du règlement du 11 février 2004 dès lors qu'elle a informé les passagers des vols annulés de leur droit à bénéficier, au choix, du remboursement de leur billet

E se prévaut d'une date d'entrée en France en 2017 et d'un placement à l'ASE sans toutefois justifier ni de la réalité de ce placement, ni de sa présence en France avant l'année 2021.

A... en France ainsi que les éléments de sa vie privée et familiale pris en considération par le préfet, s’agissant notamment des études poursuivies en France depuis son arrivée, de leur absence de caractère

E résidait en France depuis près de cinq années à la date de la décision contestée sous couvert d'un titre de séjour " étudiant ", ce titre de séjour ne lui conférait aucun droit à demeurer en France à

des Anglais (dans la partie comprise entre l'avenue Max Gallo et la rue du Congrès), le vieux Nice dans sa partie située entre la place Garibaldi, la rue des ponchettes, la rue Bosio et le Boulevard Jean

Si la requérante se prévaut de sa relation avec un ressortissant français, M.

université Toulouse Jean Jaurès.

Une demande de visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfant de ressortissant français a été déposée au profit de l'enfant Cynthia Jeanne Mariota, ressortissante malgache, auprès de l'autorité