Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la société Axa France iard, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire formule

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la société Axe Métal, représentée par Me Jean Philippe Le Bail, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise

La procédure a été communiquée à la société Shurdi-Levraud et Poole architectes, à la société Egis bâtiment sud, à la société B.D.E, à la société Critair, à la société Sport France, à la société Vallée

le territoire français ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 400 euros à verser à Me Legrand sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Sigier Ingénieur Conseil ; - la Mutuelle des architectes français, es qualité de la SARL BET H.

Normandie dans le cadre d’une enquête administrative suite à un signalement de violences sexistes et sexuelles au sein d’un lycée de l’académie de Versailles, certains faits pouvant s’être déroulés au lycée Jean-François

Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle

A... à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

la France.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 6 novembre 2025 à 11 heures 30 : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Jean-Christophe Dangleterre, avocat de

B... s’est marié en France le 25 mai 2024 avec une ressortissante française et a déposé le 12 juin 2024 une demande d’admission au séjour en qualité de conjoint de française.

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

, a commis une erreur de droit ; - la décision attaquée méconnaît l’article 9 de la convention franco-ivoirienne.

Au soutien de son allégation, il indique qu’il réside en France de façon stable depuis 2011 et que ses deux fils majeurs, dont l’un possède un titre de séjour, résident sur le territoire français.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié entre le Gouvernement de la République française

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2021 et le 29 novembre 2022, la commune de la Ferté-Imbault, représentée par Me Legrand, demande au tribunal :

Le requérant a également communiqué au tribunal plusieurs attestations de voisins et de proches, faisant état de l’insertion de sa famille dans la société française et des liens sociaux noués en France

résultant en particulier de l’audition de l’intéressé, compte tenu notamment de la durée de sa présence sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France et des considérations

A... est récemment entré sur le territoire français le 15 décembre 2024, qu’il est célibataire, sans enfant et retraité.