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10 résultats pour « Jean-Louis CAPELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard de Vinci, Sixte

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TA

9ème Chambre

DTA_2003330_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B un permis d'aménager visant à créer un lotissement sur un terrain dont sa famille était propriétaire.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004334_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400011_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... a été recrutée le 23 novembre 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d’assistante d’éducation (AED) au sein du collège Louis Armand à Dreux.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009632_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000906_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de M. B.

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TA

8ème chambre

DTA_2106074_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne l'a informée qu'elle avait perçu le complément

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2018030_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

- Paris 5ème, le lycée Victor Hugo - Paris 3ème, le lycée Jean-Baptiste Say - Paris 16ème, le lycée Claude Bernard - Paris 16ème et le lycée Claude Monet - Paris 13ème).

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004568_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions B Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me de Foresta, représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102420_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

Source officielle