Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2124980_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de l'image animée, l'octroi d'une allocation d'investissement pour son projet de documentaire intitulé " La France de Jean-Louis Trintignant ".
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202400_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300978_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
peuvent être opposés au projet ; - les dispositions de l'article UC 2.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ne sont pas applicables au projet, ce dernier ne constituant ni un lotissement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BY... et Mme CB... domiciliés 1 rue Jean Turquin à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AE 547, appartenant à la copropriété « Résidence Beauséjour », représentée par son syndic en exercice,
Source officielle3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
celui en vigueur à la date à laquelle a été délivrée l'autorisation de lotir et ce, pendant un délai de cinq ans à compter de la réception, par l'administration, de la déclaration d'achèvement du lotissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200625_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
occupant une partie des zones UCa (lotissement Quintilla) et UCb (lotissement Tamarins Nord) ne constitue pas une zone déjà urbanisée au sens des dispositions précitées en continuité de laquelle une extension
Source officielle