Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420243_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, 32, rue Louis-le-Grand, 8, rue de la Paix, 11, rue de Turenne, 6, place Monge, 5-7, rue Soufflot, 22, avenue de Tourville, 6, avenue de Friedland, 27, rue de la Boétie, 14, rue Chauchat, 9, rue Drouot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Sophia 75018 ; 27 avenue Parmentier 75011 ; 65 rue Léon Frot 75011 ; 3 place de la Nation 75011 ; 48 rue de la Roquette 75011 ; 294 boulevard Voltaire 75011 ; 19 rue Danielle Casanova 75001 ; 29 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1915752_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Rousseau ; 16, rue de Hanovre ; 31, boulevard des Italiens ; 2, 3 et 4b rue d'Antin ; 2, rue de la Bourse ; 32, rue des Jeuneurs ; 1, 3, 5, 7, 9, 11, 18 et 32 rue Louis-Le-Grand ; 36b et 37, avenue de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201837_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société anonyme (SA) La Poste immo, représentée par Me Poisson, conclut au rejet de la requête et sollicite le versement d'une somme de 3 000
Source officielle9ème chambre
DTA_2310028_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, perçue dans les limites territoriales de la région Ile-de-France, mis à sa charge au titre de l’année 2016, sur le site du 169 avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BB... domicilié 37 rue de Bailly à Barleux (80200) ; Parcelle cadastrée section ZC 15 située Les Trois Poissons, appartenant à : M. CB...
Source officielle