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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En ce qui concerne le terrain pris à bail par l'entreprise Jean Lefevbre : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302456_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
et Louis productions doit être annulé et que, par voie de conséquence, la société Jeanne et Louis productions doit être déchargée de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par ce titre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le 27 août 2021, elle a été affectée au collège Jean Moulin de Chartres pour un service d'enseignement de 5,5 heures hebdomadaires.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201090_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400011_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a été recrutée le 23 novembre 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d’assistante d’éducation (AED) au sein du collège Louis Armand à Dreux.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300787_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 19 juillet et 1er septembre 2023 par lesquels la rectrice de la région académique Pays de la Loire a décidé de le rattacher administrativement au collège Jean-Louis
Source officielle9ème chambre
DTA_2310028_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
enregistrée le 1er août 2023 au greffe du tribunal administratif de Versailles, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 octobre 2025, la société Shurgard France, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2211444_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Jean A... et Mme B...
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2410311_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Jean A... et Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400792_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ce bien constituait son unique actif immobilier et était loué à divers preneurs pour un loyer annuel de 740 966, 12 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400795_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ce bien constituait son unique actif immobilier et était loué à divers preneurs pour un loyer annuel de 740 966, 12 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401073_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ce bien constituait son unique actif immobilier et était loué à divers preneurs pour un loyer annuel de 740 966, 12 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401074_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ce bien constituait son unique actif immobilier et était loué à divers preneurs pour un loyer annuel de 740 966, 12 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401093_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ce bien constituait son unique actif immobilier et était loué à divers preneurs pour un loyer annuel de 740 966, 12 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401094_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ce bien constituait son unique actif immobilier et était loué à divers preneurs pour un loyer annuel de 740 966, 12 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400794_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ce bien constituait son unique actif immobilier et était loué à divers preneurs pour un loyer annuel de 740 966, 12 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400793_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ce bien constituait son unique actif immobilier et était loué à divers preneurs pour un loyer annuel de 740 966, 12 euros.
Source officielle