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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2403893_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

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TA

2ème chambre

DTA_2409668_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. / En cas

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TA

2ème chambre

DTA_2403816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. / En cas

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TA

2ème chambre

DTA_2204564_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les constructions peuvent être implantées : / - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; / - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. /

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TA

2ème chambre

DTA_2200324_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Flechet, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Metzger, représentant

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TA

2ème chambre

DTA_2303723_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

société Mont-Verdun un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 51 logements d'habitation collective et de deux maisons individuelles jumelées, ainsi que les décisions du 6 mars

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TA

2ème chambre

DTA_2304529_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

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TA

2ème chambre

DTA_2303715_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce recours a été rejeté par le maire de Limonest le 6 mars 2023. M. et Mme A demandent l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2022 et de cette décision de rejet. 2.

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TA

2ème chambre

DTA_2303716_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce recours a été rejeté par le maire de Limonest le 6 mars 2023. Mme A demande l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2022 et de cette décision de rejet. 2.

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