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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300550_20231004
4 octobre 2023
Par l'article 1er de la délibération n° 23-200-1 du 25 mai 2023 portant reconnaissance du rôle et de la place de la langue créole, " l'Assemble de Martinique reconnaît la langue créole comme langue officielle
Reconduites à la frontière
DTA_2501737_20250611
11 juin 2025
Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département
1ère Chambre
DTA_2300503_20250328
28 mars 2025
C A et au rectorat de la Guadeloupe.Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient :M.
2ème chambre
DTA_2408409_20250417
17 avril 2025
2024 de la préfète du Rhône, régulièrement publié le 22 mars 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture, librement accessible tant au juge qu'aux parties.
DTA_2300030_20250128
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2024 et le 3 mai 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_2503765_20251218
18 décembre 2025
Le 3 mai 2017, le préfet de l’Ain a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français.
DTA_2503828_20251218