Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201669_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D C à l'EHPAD les Trois Rivières est de 1 939,90 euros et que le montant de ses ressources nettes, affectées au remboursement des frais d'hébergement, est de 996,82 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204399_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de propos du capitaine du chalutier Giovanni Jean, rapportés par le lieutenant du port, que celui-ci n'utilisait pas le radar dont son navire est doté lorsque l'abordage est survenu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307841_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin et 8 juillet 2024, la commune de Villevocance, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2300024_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
H..., représentés par Me Jean Alex Buchinger, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) – Hôpital Ste Musse à leur verser une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2400181_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Montagny, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2120211_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : () f) La surface hors œuvre nette des constructions projetées, s'il y a lieu répartie
Source officielle2ème chambre
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il s'articule autour des rues de Milan, Larousse, Gervais Bussière et du cours André Philip poursuivi après la place Valmy et la rue Francis de Pressensé.
Source officielle