Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522989_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle soutient que le logement situé 9 rue Jean Coquelin à Montreuil constitue sa résidence principale ainsi que celle de sa fille, ce dont l’administration n’a pas tenu compte.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302993_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de la caserne Gudin, située 106, rue Coquillet à Montargis (Loiret), sur la parcelle n° 131 de la section AP du cadastre ont été classés monuments historiques ; - il n'est pas établi que les membres
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604394_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2026, la SCI Coqueli Mess 1, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielle5ème chambre
DTA_2302997_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209387_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coulet-Rocchia, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301980_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Après avoir fugué de l'établissement au matin, Jean A s'est suicidé par pendaison dans le parc de l'hôpital, le 26 août 2018. 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2001449_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 21 août 2020 sous le n°2001449, et un mémoire enregistré le 15 avril 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgewitz avocats associés, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106594_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311143_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle