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2 résultats pour « Jean-Rémy LE GALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

H B, exerçant 9 rue Magaud, 13007 Marseille, de Monsieur F I, exerçant 32A chemin St Joseph à St Rémy de Provence, de Monsieur M C, exerçant 147 av. F.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105200_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la SCI Mizu, représentée par Me Jean-François Rémy, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

Source officielle