Jean-Luc CARBONNIER.

Jean Z... ... ... représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG L'A.G.S-C.G.E.A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE JEAN CONNORD, société de travaux publics, dont le siège est à Saint Rémy (Saône-et-Loire

Jean-Claude Y..., demeurant 5, square Lulli, 22200 Pabu, 20°/ de Mlle Marie-Thérèse Z..., demeurant ..., 21°/ de M. Rémy A..., demeurant ..., 22°/ de M.

Didier BUREAU, demeurant 6 bis, rue du Général de Gaulle à Marines (95640) ; - n° 113 011, présentée par M.

Jean-Paul Y... et M. Rémy X... se sont réunis en présence de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste

... a été engagé par la société Rémy-Pannier, en qualité de directeur général, selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 mai 1995.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 25 Mars 2008 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier présent

Rémy, - Z... Dany, - A... Stéphane, - B... Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L...

P. 3/ 5/ 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Rémy BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS Me SELARL FHB-Commissaire à l'exécution du plan de S. A. T. S.

Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

Aux termes de son rapport établi le 11 mars 2011, le Dr Rémy C... conclut que la date de consolidation de l'état de santé de M. Jean-Jacques X... peut être fixée au 1er avril 1997.

Monsieur Rémi Y...

(Eure), 48°/ Monsieur Jean-Pierre XC..., demeurant ... à Arnières-sur-Iton (Eure), 49°/ Monsieur Michel O..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 50°/ Monsieur Jean-Bernard XS..

l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean

X... pour les jeunes garçons, à l'attirance particulière de ce dernier envers lui, et à la teneur de témoignages d'autres jeunes dont aucun motif légitime ne justifie qu'ils soient écartés ; que le contexte

Jean-Charles S..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 11 / M. Bernard U..., demeurant ... (11ème), 12 / Mme Edith J..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 13 / M.