Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Caron de Crèvecœur-le-Grand a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 1er avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207783_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207793_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205963_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206008_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les requêtes nos 2205963, 2206008, 2207783 et 2207793 présentées par l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis présentent à juger les mêmes questions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405489_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A E et à Mme C G de quitter les lieux en évacuant, sans délai, le logement sis 1 place Jean-Baptiste Chaulan, 2ème étage à Aubagne (13400) mis à disposition par l'association Groupe SOS Solidarités, au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Moulin et rue Jean-Baptiste Colbert à Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511923_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Baptiste Fortin à Bagneux (92220).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1905655_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 2 février 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 17 décembre 2020 un logement de type T2 situé au 109 rue Jean-Baptiste
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003005_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 10 mars 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T3 au 15 allée Jean Baptiste à Boulogne-Billancourt
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1609302_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Baptiste Dumas à Boulogne-Billancourt (92100) et le bail correspondant a été signé le 2 août 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1610122_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 17 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement au 20 Allée Jean Baptiste Dumas à Boulogne-Billancourt (92100
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1707341_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D B s'est vu proposer le 17 mars 2021 un logement de type T4 situé au 17 allée Jean-Baptiste Lully à Suresnes et le bail correspondant a été signé le 29 juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105534_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2108052_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En outre, le projet, qui prévoit que le bâtiment A sera implanté au nord-ouest de la parcelle, le long de la courbe de la rue Jean-Baptiste Clément, alors que le bâtiment B sera construit à l'alignement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511922_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue Louveau, à Châtillon (92320) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis 10 avenue Jean-Baptiste
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600631_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Baptiste.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401930_20260205
5 février 2026
5 février 2026
relativement au site de l’ancien prieuré de Glanot et au bâti exceptionnel de la rue de Glanot et qu’il ne prend pas en compte les co-visibilités avec le château médiéval de la commune et l’église Saint-Jean-Baptiste
Source officielle3ème chambre
DTA_2305620_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
’il ne pouvait différer son départ en raison de la disponibilité des billets de transport et de ses contraintes familiales et qu’en tout état de cause, sa fille a suivi les enseignements à distance durant
Source officiellePage 1 sur 5