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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du collège Jean-Claude Bouquet-Val de Morteau à Morteau une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la communauté urbaine Le Creusot-Montceau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518050_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Henner et du musée national Gustave Moreau a refusé de renouveler son contrat d'engagement ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la culture et à l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203203_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
; 2°) d'enjoindre à la commune de Montceau-les-Mines de rétablir le chauffage dans les locaux syndicaux de l'immeuble situé 43 rue Jean Jaurès.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203115_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de chauffer les locaux de l'immeuble situé 43 rue Jean Jaurès, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du troisième jour suivant la notification de l'ordonnance à intervenir.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203116_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de chauffer les locaux de l'immeuble situé 43 rue Jean Jaurès, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du troisième jour suivant la notification de l'ordonnance à intervenir.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430683_20250822
22 août 2025
22 août 2025
de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner l’Etat sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430725_20250822
22 août 2025
22 août 2025
de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner l’Etat sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603032_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Emilienne Moreau, sise rue Jean Souvraz, sur la commune de Lens (62300) ; 2°) d’ordonner à de lui rendre les clés du logement qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1412581_20250829
29 août 2025
29 août 2025
partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner l’Etat sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217721_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Bridge Club Monceau est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511092_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représentés par Me Nzaloussou, demandent au tribunal de rejeter la tierce opposition présentée par la commune de La Brosse-Montceaux et de mettre à la charge de celle-ci une somme de 2 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2511095_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Nzaloussou, demande au tribunal de rejeter la tierce opposition présentée par la commune de La Brosse-Montceaux et de mettre à la charge de celle-ci une somme de 2 500 euros au
Source officielle3ème Chambre
DTA_1807511_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jean-Meire, avocat du requérant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904549_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 000 euros, en raison de l'illégalité fautive de la sanction dont il a fait l'objet le 18 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308394_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Moreau située 20 bis rue Jean Souvraz à Lens (62300) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501631_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que A D, fils des requérants, a vu ses vœux d'affectation en CAP horlogerie et seconde professionnelle au lycée Edgar Faure de Morteau refusés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400807_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, à compter du 29 septembre 2020, un logement situé au sein de la résidence universitaire Jean Médecin située à Nice. En raison de la perte de qualité de boursier de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400809_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301320_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Moreau à Sorel-Moussel, cadastré section AD n° 58.
Source officiellePage 1 sur 5