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4 résultats pour « Jean-philippe CARLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300351_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange, représentée par Me Carle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300352_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300204_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 à 17 heures 26, la société Ets Philippe B, représentée par Me Carle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301898_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Jean-Philippe Cali, secrétaire général.

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Frédéric DUFOUR, Jean-Philippe CARLIER, Jean-Charles COURTOIS

SIREN 301711388Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

15/01/2026

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Procédures collectives

Garage de Neuzy, CARLIER, Jean-Philippe

SIREN 422447425TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/05/2014

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Procédures collectives

Garage de Neuzy, CARLIER, Jean-Philippe

SIREN 422447425TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/03/2014

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Procédures collectives

Garage de Neuzy, CARLIER, Jean-Philippe

SIREN 422447425TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2011 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

03/10/2011

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Modifications diverses

JEAN CATHERINE, PHILIPPE SEVRE ET GUENOLE CARLIER, NOTAIRES ASSOCIES A CAMBRAI

SIREN 377997077GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

20/05/2010

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