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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102644_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C B, représenté par la Selarl Jehanne Collard et associés puis par la société d'avocats SMGN, demande au juge des référés, - sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du Code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2200559_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E F, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G, A et B, représentés par la SELARL Jehanne Collard et associés, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielle6ème chambre
DTA_2501282_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par Mme Collard ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Collard ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307968_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrée les 8, 21 et 24 novembre 2023, Mme E D et Mme C A, respectivement représentées par Me Cofflard et par la Selarl Orion - avocats
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603054_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
O..., représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution des
Source officielle5ème chambre
DTA_2301605_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Cofflard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201898_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de taxe foncière sur les propriétés bâties, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Neuvy-sur-Loire, à raison d'immeubles sis 188 chemin de la Couarde
Source officielle3ème chambre
DTA_2400197_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 décembre 2023 par lesquelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2409649_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les observations de Me Collard, substituant Me Bertrand, avocat de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503373_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, l'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne ", représentée par Me Cofflard, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517073_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Cenovia Cités, représentée par Me Collart, demande au juge des référés d’ordonner une expertise sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517079_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Cenovia Cités, représentée par Me Collart, demande au juge des référés d’ordonner une expertise sur le
Source officielle5ème chambre
DTA_2202747_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Cofflard, représentant les requérants. Vu la note en délibéré enregistrée le 14 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304322_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, sapeur-pompier volontaire au SDIS de la Loire depuis le 1er janvier 2002, affecté au centre d'incendie et de secours de Saint-Jean-Bonnefonds, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402672_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Jarville-La-Malgrange, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacun des requérants
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300791_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jean-François Cognard, vice-président en charge des ressources humaines, investi à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du président de la communauté Maconnais-Beaujolais Agglomération du 15
Source officielle2ème chambre
DTA_2001557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2021, la commune de Meusnes, représentée par Me Collart, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire des
Source officielle2ème chambre
DTA_2101248_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ce projet vient compléter, en zone Nord du site de la Horie, l'opération dite Terrasses d'Hacqueville implantée entre la rue Jeanne Jugan, la rue de la Horie et la rue Saint Gaud, qui implique d'autres
Source officiellePage 1 sur 2
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14/01/2022
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