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2 231 résultats pour « Josseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207181_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Me Josseaume n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404296_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103419_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un courrier en date du 11 mars 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412548_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408642_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409239_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500803_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... a été adressée à son conseil, Me Josseaume, via l’application Télérecours par courrier du 18 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300763_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un courrier en date du 10 juin 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400843_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par une lettre du 3 juillet 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203877_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Me Josseaume n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305239_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un courrier en date du 3 juin 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005257_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 4 mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2008831_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un courrier du 20 septembre 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106416_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 5 mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107219_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un courrier du 21 septembre 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108789_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Me Josseaume n'a pas consulté cette mesure d'instruction, aucun accusé de réception n'ayant été délivré par l'application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104988_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un courrier du 6 janvier 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308188_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 portant suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400721_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de sixmois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207170_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler la décision de la préfète du Gard portant suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre mois.

Source officielle

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Modifications diverses

STUDIO FRANCK JOSSEAUME

SIREN 523011286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS JOSSEAUME ENERGIES

SIREN 403227002Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

11/06/2026

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Dépôts des comptes

STUDIO FRANCK JOSSEAUME

SIREN 523011286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/04/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT STEPHANE JOSSEAUME

SIREN 403227002Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

17/02/2026

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Radiations

JOSSEAUME, Tancrède

SIREN 929606879Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/02/2026

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