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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302399_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
suspendre l'exécution de la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'académie de Montpellier du 22 mai 2023 portant refus d'autorisation d'instruction de l'enfant Judith
Source officielle2ème chambre
DTA_2106745_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France soutient que : - le bateau " Jupiter " appartenant à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412624_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A se disant Touil résidait en France, selon ses déclarations, depuis deux ans à la date de la décision l'obligeant à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002014_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par ailleurs, la société Stein Energie Chaudières Industrielles (SECI) a été racheté par la société Viessmann Industrie France (VIF).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202762_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme C, née en 1982 et de nationalité camerounaise, est entrée en France en février 2020, selon ses déclarations, en provenance d'Italie où elle avait été admise, quatre ans plus tôt, au bénéfice du statut
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508240_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par la SARL challenge retraite conseil, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'Ile de France de régulariser
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503076_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du préfet du Puy-de-Dôme la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 « au profit de Me Judith
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204749_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ayant en particulier précisé, dans sa candidature auprès de l'école Saint Julitte, que son domicile familial était proche de cette école.
Source officielle6ème chambre
DTA_2503214_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante sénégalaise, née le 21 avril 1988, déclare être entrée en France le 3 février 2015 avec un titre de séjour italien.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305413_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en 1997, à l'âge de 12 ans, avec sa mère et sa petite sœur et qu'elle a effectué en France sa scolarité à compter du CM2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C E et à Mme A F, domiciliés en France à Toulon. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601735_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., ressortissante marocaine, est entrée en France en 2019 par la voie du regroupement familial accordé à la demande de son mari par le préfet des Alpes-Maritimes prononcée le 13 mars 2019.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
sein de l'hôpital Cochin, pour traiter la décompensation de la coxarthrose et de la gonarthrose droite dont il était porteur en lui proposant une ablation de la plaque d'ostéotomie fémorale de type Judet
Source officielleChambre 1
DTA_2403501_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sur la compétence de la judication administrative : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211923_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Aux termes de l'article R. 441-7 du même code : " La caisse dispose d'un délai de trente jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat médical
Source officielle