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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20240812
12 août 2024
2023, un montant vertical de l'équipement s'est désolidarisé du sol ; - après un courrier en recommandé du 7 juin 2023, la SARL TDJ a constaté le 6 juillet 2023, les fixations du montant désolidarisé
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402062_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juillet 2025, le juge des référés du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2402062, présentée par la commune de Solliès-Pont, ordonné
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20221123
23 novembre 2022
Par ordonnance du 1er juillet 2022, le juge des référés a, sur les demandes de M.
ORTA_2009511_20250310
10 mars 2025
ORTA_2009511_20220701
1 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Neyron, aux sociétés Bouilhol Ramel et Bernard, Ecotope et Mutuelle des architectes français, et à l'expert.
ORTA_2009511_20240111
11 janvier 2024
ORTA_2009511_20260331
31 mars 2026
Par ordonnance du 1er juillet 2022, le juge des référés a, sur les demandes de M. L...
11ème chambre
DTA_2303332_20250206
6 février 2025
Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, pour le requérant. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2303329_20240328
28 mars 2024
Mme E épouse C, ressortissante albanaise née le 19 décembre 1992, est entrée en France le 17 juillet 2021 dépourvue de visa.
5ème chambre
DTA_2114542_20221219
19 décembre 2022
F C, au préfet de la Seine-Saint-Denis et à Me Bernard. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Myara, président, M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529847_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
JB..., Julien AM..., Jean Bazile FG..., Abderahmane FV..., Laurent O..., Bruno KN..., Arnaud JY..., Ludovic Z..., Sayah ES..., Lionel FZ..., Frédéric DG..., Christophe LD..., Abdelkadr ET..., Pascal MG