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3 résultats pour « Kalck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2212813_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Christian Kalck, commissaire divisionnaire, chef de service de la BRP de la préfecture de police de Paris. Il ressort du procès-verbal de déposition de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300196_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Kalck, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203614_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Kack-Kack.

Source officielle