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2 résultats pour « Karim Ziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304710_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Karim Ziane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405644_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B, représenté par Me Karim Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 08 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ZIANE, Sophian, Karim

SIREN 984810770Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/03/2024

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Radiations

ZIANE, Karim, Nesim

SIREN 890440431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

26/01/2021

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Créations

ZIANE, Karim, Nesim

SIREN 890440431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

31/10/2020

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