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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007407_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la SAS Keria a informé le tribunal qu'elle se désistait de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300204_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Kerbis " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205573_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
7) de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire, sur demande présentée par son employeur la SAS Keria
Source officielle11ème chambre
DTA_2307963_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D..., représenté par Me Kerbaa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501346_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représentant du collectif des riverains de route de Kersa et rue de Pouldu, demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 022210 24 P0012 accordé par le maire de Ploubazlanec à la SAS
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511036_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Kerkar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004899_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La procédure a été communiqué à la SCI Kerea qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506192_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Kerkar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512165_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Kerkar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux services préfectoraux
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2307035_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... et la société MS Amlin Insurance SE, assureur du bateau « Morphée », représentés par Me Lagarde de Keras Avocats et Me Neige de la SEARL Laroque Neige Avocats, concluent au rejet de la requête, à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301584_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... est professeure au lycée professionnel Kersa La Salle à Ploubazlanec.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329253_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A D A E B, représenté par Me Kerkar, avocate commise d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 par lesquels le préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329256_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Kerkar, avocate commise d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 par lesquels le préfet de police, d'une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513456_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Kerkar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512484_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Kerkar, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224076_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C ; - les observations de Me Kerkar, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B représentant le préfet de police qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529177_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Kerbaa, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la caisse primaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311152_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kerkar, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410933_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Kerkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré sa carte de résident valable du 3 septembre 2019 au 2 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502700_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ATTAC et l'association Alternatiba ont sollicité du maire de la commune de Fouesnant la mise à disposition de l'un ou l'autre des terrains, situés respectivement sur le site de Kerchann et le site de Kerbader
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