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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200009_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503331_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501095_20250210
10 février 2025
10 février 2025
fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou, en cas d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à verser la somme de 2 500 euros à son conseil, Maître Kimiko
Source officielle7éme chambre
DTA_2307355_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401129_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D A B, représenté par Me Kimiko Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415136_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le directeur
Source officiellejuge unique
DTA_2003814_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A D, représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 février 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2411091_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officiellejuge unique
DTA_2001362_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D A, représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire syrien
Source officiellejuge unique
DTA_2002532_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
E, représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400600_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me MICHEL Kimiko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une convocation afin que
Source officielle