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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2504423_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Krüger avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600013_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Les sociétés Groupe Partouche et Jean Metz demandent au contraire qu’il soit mis fin à ces mesures.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602322_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... du logement qu’il occupe, situé 0 rue de Courcelles à Metz. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509251_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... est détenu au centre pénitentiaire de Metz.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601403_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... du logement qu’il occupe, situé 29 rue de Nomeny à Montigny-lès-Metz. Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, la commune de Berck-sur-Mer, représentée par Me Metzger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Jean Metz la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511651_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Jean Metz s’était déjà vu confier la précédente concession portant sur l’exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée le 29 juin 2023 pour la société Paul Kruger.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304507_20230823
23 août 2023
23 août 2023
C et la société Kriter 5 : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102604_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2021 et 29 avril 2022, la SARL Kribs conseil immobilier, représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603480_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., ressortissant tunisien né en 2004, a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Metz le 16 septembre 2025 à une peine d’emprisonnement ferme de sept mois et à une interdiction du territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203885_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 aout 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 aout 2022, la SAS Kriss, représentée par Me Paloux, demande au juge des référés, saisi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401074_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Metzger, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305937_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de construction d'un groupe scolaire envisagés à l'angle de l'avenue Kruger
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603483_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
pour objet d’assigner à résidence Mme B..., de lui interdire de sortir du département de la Moselle sans autorisation et de lui enjoindre de se présenter une fois par semaine aux services de police à Metz
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205408_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Krid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour (AR 23 mai 2022
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102698_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Kris Immo, dont le gérant est M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La société Jean Metz s'était déjà vu confier la précédente concession portant sur l'exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214946_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
des Pavillons sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 1 allée Kruger
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512726_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Krid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 1 sur 194