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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2408574_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Ksantinis, substituant Me Basmadjian pour le requérant, et de Me Benzina pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406907_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Ksstentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2517190_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Ksantini pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206859_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Ksentine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006585_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2020 et 12 juillet 2021, la société SAPV du Vivier, représentée par Me Ksentine, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2415647_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - les observations de Me Ksantini substituant Me Basmadjian représentant M. C, présent.
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2008934_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Ksentine, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512493_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Ksantini substituant Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2402110_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’ayant droit de Ludwik B..., représentée par Me Ksentine, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents
Source officielle8ème chambre
DTA_2312282_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Ksstentini, demande au tribunal : 1°) de " suspendre l'exécution " de l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408335_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Ksstentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle