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3 résultats pour « Kuchuchian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210528_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A E, Mme C B et Mme D F, représentés par Me Kuchukian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration d'aliéner de leur studio à un prix de 36 000 euros et non de 42 000 euros ; 2°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301399_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A E, Mme C B et Mme D F, représentés par Me Kuchuchian, demandent au juge des référés de prononcer la suspension des effets de la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur de la société publique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100579_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, la société civile immobilière La Calistine, représentée Me Kuchukian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021

Source officielle