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6 résultats pour « Léon Lef FORSTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2201730_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

occupants se sont installés le 24 juillet 2022 sur le terrain du complexe sportif " Christian Labèque " situé avenue du Lac à Léon et appartenant à la commune de Léon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003956_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Seuls des aménagements légers peuvent y être implantés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013430_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

d'enjoindre au maire de la commune de Barbâtre de réexaminer la demande de la SCI de la Papilnière dans un délai de 15 jours à compter du présent jugement et, le cas échéant, proposer tout aménagement léger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2204765_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

du calcaneus) ; -l'évolution défavorable de cette amputation a conduit le 18 février 2014 à une nouvelle amputation trans-tibiale gauche ; -elle a gardé des séquelles importantes ainsi que des fortes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906184_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle a également évalué la valeur écologique de cet estran à un niveau d'enjeu fort, s'agissant des habitats rocheux, des espaces intertidals et des habitats d'hermelles.

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TA

1ère Chambre

DTA_2012432_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

E, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Vertou ; - les observations de Me Debray, substituant Me Moghrani, avocat de Nantes Métropole.

Source officielle