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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400596_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400628_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201991_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Par un arrêté n° PREF/SCPPAT/2022031-0001 du 31 janvier 2022, régulièrement publié et produit en défense, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312644_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Lafarge Granulats ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401232_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par ailleurs le préfet précise que, célibataire sans charge de famille, elle ne démontre pas être isolée au Maroc où résident ses deux frères.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201966_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et signataire de l’arrêté attaqué, pour signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401090_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401234_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504135_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 11 avril et 6 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Marcon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301073_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Yohan Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306033_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Marcon secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301252_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D..., représenté par Me Lagarrigue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy à lui verser la somme

Source officielle