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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
des condamnations prononcées éventuellement à son encontre, par la société Brunhes et Jammes, et la SMABTP, Laumond-Faure, et Socotec.
Juge unique chambre 1
DTA_2103176_20240507
7 mai 2024
Par voie de conséquence, les conclusions présentées par la SCI Laumond tendant à ce que le tribunal ordonne à l'administration d'accorder le dégrèvement d'office des cotisations auxquelles elle a été assujettie
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir aux établissements publics de coopération
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200943_20220725
25 juillet 2022
Les désordres repris s'étant aggravés et de nouveaux désordres étant apparus, la commune de Laimont saisit le juge des référés d'une demande d'expertise. 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1605818_20240212
12 février 2024
B A, représenté par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1508879, rendu le 25 janvier 2016.
ORTA_1503279_20240415
15 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Laconi et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Chambre 3
DTA_2401152_20260319
19 mars 2026
La commune de Laimont ne fait état d’aucune cause indépendante de sa volonté qui aurait fait obstacle à la réalisation des travaux en cause.
ORTA_2301876_20231201
1 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, à Me Laconi et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
ORTA_2203820_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter
ORTA_2110486_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
ORTA_2308348_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
ORTA_2303100_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un
ORTA_2205934_20230420
20 avril 2023
A B, représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
ORTA_2208200_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
DTA_2301849_20250513
13 mai 2025
médico psychologique et centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CMP-CATTP) pour adultes et d'un hôpital de jour pour enfants à A, à un groupement d'entreprises composé notamment de la société Laumont
ORTA_2202403_20221221
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte du nombre de personnes constituant
Juge des référés 6
DTA_2304524_20230715
15 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure de quitter les lieux les occupants sans droit ni titre de parcelles exploités par le GAEC du Laudon
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2308158_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à
ORTA_2400888_20251024
24 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218818_20221122
22 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C vit dans la résidence sociale de l'" Association pour le développement des foyers " (ADEF) située au 11, rue Gabriel Laumain dans le 10ème arrondissement de Paris
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