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DÉCISION / ECLI

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TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308597_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau.

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TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215152_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, et de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle